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Droits d'auteur et DMCA

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Si vous, en tant que propriétaire des droits d’auteur (ou autorisé au nom de l’un d’entre eux), pensez que tout matériel disponible sur un site Web hébergé par BoostedHost enfreint vos droits d’auteur, vous devez envoyer une notification écrite à notre agent des droits d’auteur à copyright(at)boostedhost.com.

Conformément au Online Copyright Infringement Liability Limitation Act du Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512) ("DMCA"), la notification écrite (notification DMCA) doit comprendre les éléments suivants :

  • Nom légal complet et signature électronique ou physique du titulaire des droits d’auteur ;
  • une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui a été violée ;
  • Identification de l’emplacement du matériel sur le site web (l’URL du lien affiché sur le site web ou l’emplacement exact où ce matériel peut être trouvé).
  • une description de l’endroit où se trouve le matériel en infraction sur le site web ;
  • adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
  • une déclaration selon laquelle vous comprenez qu’en vertu de l’article 512(f) du 17 U.S.C., vous pouvez être tenu responsable de tout dommage, y compris les coûts et les frais d’avocat, si vous faites sciemment et matériellement une fausse déclaration sur le fait que le matériel ou l’activité signalés sont en infraction ;
  • une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ;
  • une déclaration selon laquelle les informations contenues dans votre avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.
Tout avis DMCA doit être soumis à copyright(at)boostedhost.com